Conseil du 27 janvier 2026 (18:30)
Place de Wasmes, 22 à 7340 COLFONTAINE
Séance publique
1. Communication de Monsieur Le Bourgmestre
2. Société Wallonne du Logement – Rétrocession des parcelles 1A430P et 1A430N – Rue Wilson et Résidence de la Court – Projet d’acte
3. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent n°2025/009 – Emplacement de stationnement handicapé – Rue Potresse, 10 – 7340 Colfontaine
3.1. Règlement complémentaire de roulage – Arrêté de Police Permanent n°2025/45 – Règlementation du stationnement – Rue de Pâturages
3.2. Règlement complémentaire de roulage – Arrêté de Police Permanent n°2025/88 – Règlementation du stationnement – Route Provinciale, 4
3.3. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent – Emplacement de stationnement handicapé – Rue de l’Incroyable 113 – Abrogation
3.4. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent – Emplacement de stationnement handicapé – avenue de la Résistance 1B – Abrogation
3.5. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent – Emplacement de stationnement handicapé – Rue du Roi Albert 29 – Abrogation
4. REC004.DOC024.332004 – Règlements de taxe – exercices 2026 à 2031 – Arrêté d’approbation de la tutelle – Prise de connaissance
5. REC004.DOC024.332005 – Règlements de redevance exercices 2026 à 2031 – Arrêté d’approbation de la tutelle – Prise de connaissance
6. REC004.DOC024.332145 – Règlement de taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – années 2026 à 2031 – Courrier exécutoire de la tutelle – Prise de connaissance
7. REC004.DOC024.332146 – Règlement de taxe additionnelle au précompte immobilier – années 2026 à 2031- Courrier exécutoire de la tutelle – Prise de connaissance 8. REC004.DOC024.332091 – Règlement de redevance sur les exhumations – Exercices 2026 à 2031 – Arrêté de non-approbation de la tutelle – Prise de connaissance
9. REC004.DOC008.332078 – Règlement de Redevance sur les exhumations de confort et les rassemblements de restes mortels – Exercices 2026 à 2031 – Renouvellement
10. Renouvellement des conventions de partenariat pour l’année 2026
11.
12. Question(s) orale(s) d’actualité
Séance à huis clos