Conseil du 28 février 2023 (18:30)
Place de Wasmes, 22 à 7340 COLFONTAINE
1. Communication de Monsieur Le Bourgmestre
2. Acquisition Abbaye de la Cour – rue Wilson 38 – Modalités d’acquisition – Approbation
3. Délégation du Conseil communal au Directeur général
4. Délégations du Conseil communal au Collège communal
5. Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat d’ORES Assets – Marché de travaux (travaux en matière d’éclairage public) : Délibération de principe
6. Acquisition d’un camion grappin – Approbation des conditions et du mode de passation
7. Cimetière de Wasmes – Construction de caveaux – Approbation des conditions et du mode de passation
8. Coordination sécurité santé 2023 – 2025 – Approbation des conditions, du mode de passation
9. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent n°2022-33 – Limitation du stationnement – rue Potresse, 1
9.1. Règlement complémentaire de roulage – Arrêté de Police Permanent n°2022/39 – Abrogation interdiction stationnement – rue Grande, 17
9.2. Règlement complémentaire de roulage – Arrêté de Police Permanent n°2022/46 – Règlementation du stationnement – rue Moucheron
9.3. Règlement complémentaire de roulage – Arrêté de Police Permanent n°2022/60 – Règlementation du stationnement – rue Cavée Philippe Denis
9.4. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent n°2023/02 – emplacement de stationnement handicapé – rue du Roi Albert, 83 – Abrogation
9.5. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent n°2023/11 – Abrogation emplacement de stationnement handicapé – rue du Roi Albert, 332
9.6. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent n°2023/12 – Abrogation emplacement de stationnement handicapé – rue du Roi Albert, 194
10. Aliénation terrain entre le n°123 DELATTRE / LIERNES / GRAND PASSAGE
11. Enseignement : Comptage de la population scolaire au 15 janvier 2023 au niveau primaire – Année scolaire 2022-2023
12. Question(s) orale(s) d’actualité
Séance à huis clos