Ordre du jour du conseil communal :
Conseil du 17 décembre 2024 (18:30)
Séance publique du conseil
Place de Wasmes, 22 à 7340 COLFONTAINE
Séance publique.
1. Communication de Monsieur Le Bourgmestre
2. Prestation de serment de la Présidente du CPAS
3. Délégation du Conseil communal au Collège communal pour l’octroi de concessions dans les cimetières communaux – approbation.
3.1. Délégation du Conseil communal au Collège communal pour l’octroi de certaines subventions – approbation.
3.2. Délégation du Conseil communal au Collège communal des compétences en matière de marchés publics
3.3. Délégation du Conseil communal au Collège communal pour la compétence de nommer et recruter sous contrat et mettre fin au contrat de travail du personnel communal non enseignant – approbation.
3.4. Délégation du Conseil communal au Collège communal – Exercice d’une activité complémentaire
4. Délégation du Conseil Communal au Directeur Général en matière de marchés publics
5. Comité de concertation Commune/CPAS : adoption du Réglement d’Ordre Intérieur
6. Comité de concertation Commune/CPAS : désignation des représentants
7. CPAS : désignation de représentants au sein du Comité Local pour l’Emploi (dans le cadre du FSE)
8. Annulation du Règlement de redevance sur la demande de changement de nom – année 2024
9. REC004.DOC006.292227 – Règlement de taxe sur l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés – année 2025
10. REC004.doc023.297289 – Redevance sur les concessions pleine terre (basique et parcelle multiconfessionnelle) – année 2025 – adoption
11. REC004.DOC003.279925 – Règlement de taxe indirecte sur la demande de changement de nom – année 2025 – adoption
12. Réglement communal sur les funérailles et sépultures: modifications
13. Fin012.Doc.001.298334.V4-Budget de la Régie communale ordinaire ADL Exercice 2025-Approbation.
14. Budget 2025- Choix du ratio pour le calcul de l’endettement
15. FIN001.DOC0004.298353 : Budget communal 2025 – Adoption
16. Question(s) orale(s) d’actualité
Séance à huis clos