Transparence des documents à

Colfontaine en 2022

Transparence du dossier de Colfontaine

Jusqu’au 29 novembre 2022, les citoyens ne disposaient que d’un ordre du jour du conseil plutôt bref.

Depuis des années, j’applique la transparence, je vous publie, chaque mois l’ordre du jour.>>>>>>>

La commune a aussi fait la même chose sur son nouveau site internet, à partir de 2020, avec les ordres du jour  >>>>>>>

Pour avoir un ordre du jour complet (sans le huis clos).

Il faut attendre le Décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux.

L’entrée en vigueur du décret est prévue :

Le 1er septembre 2022 pour les grandes communes de plus de 50 000 habitants.

Le 1er avril 2023 pour les communes entre 12 000 et 49 999 habitants.

Le 1er juillet 2023 pour les communes de moins de 12 000 habitants.

Voici le lien vers le décret >>>>>>>

Et à Colfontaine la transparence ...

En novembre 2021, j’avais (Didier Golinveau) interpellé le Bourgmestre au conseil communal.

Avec surprise, la commune de Colfontaine, avec quelques mois d’avance, publie déjà les documents 

Pour voir les documents de la commune de Colfontaine >>>>>>> (sur déliberations.be)