Conseil du 26 septembre 2023 (18:30)
Place de Wasmes, 22 à 7340 COLFONTAINE
1. Communication de Monsieur Le Bourgmestre
2. Règlement Général de Police – Modifications – Sanctions
Administratives Communales – Modification suite à l’actualisation 2023
3. Convention de partenariat Commune de Colfontaine / ASBL EnfantPhare – demande d’indexation de subvention
4. Asbl Régie des Quartiers de Mons-Frameries-Colfontaine – Comptes
2022
5. Délégations du Conseil communal au Collège communal
6. Délégation du contreseing du Directeur général
7. Désaffectation parcelle cimetière de Paturages – Approbation des
conditions et du mode de passation
8. Procédure de demande d’obtention d’un emplacement de
stationnement pour personne à mobilité réduite – Précision des conditions
9. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police
Permanent n°2023/29 – Réorganisation du stationnement – Rue Albert
Libiez, 51
9.1. Règlement complémentaire de roulage – Arrêté de Police Permanent
n°2023/32 – Règlementation du stationnement – Place de l’Orphéon –
Erratum
9.2. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police
Permanent n°2023/44 – Emplacement de stationnement handicapé – Pavé
de Warquignies, 137 – Abrogation
9.3. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police
Permanent n°2023/46 – Emplacement de stationnement handicapé – Rue
de la Boule, 21
9.4. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police
Permanent n°2023/51 – Emplacement de stationnement handicapé –
Chaussée de la Cour, 88 – Abrogation
10. Permis d’urbanisme n°20/2023 – IDEA – Décret du 06/02/2014 relatif
à la voirie communale – Aménagements touristiques du Bois de
Colfontaine (Communes de Frameries, Dour et Colfontaine)
OJ du Conseil Communal de Colfontaine
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11. Aliénation terrain enclavé, arrière rue Traversière 11, parcelle
1D53W128 – suite 02
12. Convention d’occupation à titre précaire – terrain rue du Grand
Passage entre les n°284 et 292 – parcelle 3B739x
13. CPAS : désignation de représentants au sein du Comité Local pour
l’Emploi (dans le cadre du FSE)
14. Action 4.4.02 Epicerie sociale – Convention de partenariat avec le
CPAS
15. D-Pause: avenant 2023/07 à la convention de collaboration entre le
réseau de soins en santé mentale Réseau Partenaires 107 et
l’Administration communale concernant le financement des fonctions
psychologiques et des autres missions dans la première ligne.
16. FIN013.DOC005.257579.V4- Prise de connaissance de l’arrêté
d’approbation des comptes annuels 2022- RCO ADL
17. FIN003.DOC008.255990 Prise de connaissance de l’arrêté
d’approbation des comptes annuels 2022
18. Vérification de caisse 2023- trimestre 2
19. FIN004.DOC002.258847 : Fabrique d’église Protestante de Petit
Wasmes – Budget exercice 2024
20. FIN004.DOC002.258886 Maison de la Laïcité – Budget – Exercice 2024
21. FIN004.DOC002.256026 : Fabrique d’église Protestante de Pâturages
– Budget 2024
22. FIN004.DOC002.258846 : Fabrique d’église Notre Dame à Wasmes –
Budget 2024
23. FIN004.DOC002.258848 Fabrique d’église protestante de Grand
Wasmes – Budget – Exercice 2024
24. FIN002.DOC007.260124 – Modification budgétaire communale
n°1/2023 – Arrêt de la tutelle d’approbation
25. Question(s) orale(s) d’actualité
Séance à huis clos