Séance du 28 juin 2022 (18:30)
Salle du Conseil – Place de Wasmes, 22 à 7340 COLFONTAINE
Séance publique du Conseil
1. Communication de Monsieur Le Bourgmestre
2. Acceptation de la démission de Madame Anne-Sophie JURA
3. Assemblée générale Holding communal S.A. en liquidation du 29 juin 2022
4. Assemblée générale ordinaire IRSIA du 30 juin 2022
5. Convention entre la Commune de Colfontaine, la Fondation Mons 2025 et la SPRL COPPOLA
6. ASBL Accueil de la Petite Enfance : modification des représentants
7. Validation du protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles du SPW
8. Délinquance environnementale – désignation des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux
9. Plan d’investissement PIC et PIMACI 2022 – 2024. Approbation.
10. Avenant à la convention de coopération entre l’ IDEA et les communes de Colfontaine, Dour et Frameries – Valorisation du bois de Colfontaine.
11. Remplacement de tentures dans les écoles du Quesnoy et Genin – Approbation des conditions et du mode de passation
12. Acquisition d’un camion grappin – Approbation des conditions et du mode de passation
13. Réalisation d’une piste cyclo-piétonne reliant DOUR à COLFONTAINE – Approbation des conditions et du mode de passation
14. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent n°2021/27 – emplacement de stationnement handicapé – rue du Roi Albert, 250
14.1. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent n°2021/70 – interdiction de stationnement – rue Là-Dessous – Abrogation
14.2. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent n°2022-04 – emplacement de stationnement handicapé – rue Grande, 65 – Abrogation
14.3. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent n°2022/09 – interdiction de stationnement – rue Grande, 39- 41 – Abrogation
14.4. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent n°2022/11 – emplacement de stationnement handicapé – rue des Groseilliers, 65
14.5. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent n°2022/12 – interdiction de stationnement – rue de Petit- Wasmes – Abrogation
14.6. Règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté de Police Permanent n°2022/16 – interdiction de stationnement – rue des Groseilliers, 50
15. Rénovation urbaine – proposition du périmètre, de la composition et du fonctionnement de la commission de rénovation urbaine
16. Location d’une partie de la parcelle 3B721y – entre les n°83 et 85 de l’avenue Fénelon
17. Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine – Programme d’actions 2023-2025
18. Vérification de caisse 2022- trimestre 1
19. FIN002.DOC004.222889 – Modification budgétaire communale n°1/2022 – Adoption
20. CPAS – Compte 2021 – Approbation
21. CPAS – Modification budgétaire n°1/2022 – services ordinaire et extraordinaire
22. PIPS: Convention de collaboration relative au fonctionnement en cluster
23. Déclaration de vacance d’emploi – Directeur général
24. Question(s) orale(s) d’actualité
Séance à huis clos
Séance à huis clos