Séance du 3 novembre 2026 (18:00)

Séance publique
1. Rapport des synergies Commune/CPAS – Année 2026
2. Règlement de travail/ Statuts administratif et pécuniaire commun
Commune-CPAS – Information

Séance du 03 novembre 2026 (19:00)

Séance publique

1. Communication de Monsieur Le Bourgmestre

2. Règlement de travail/ Statuts administratif et pécuniaire commun Commune-CPAS – Approbation

3. Règlement Général de Police – Modifications suite à l’actualisation 2026 – Adoption

4. Convention de synergie coopérative relative à l’organisation de l’accueil physique et téléphonique de l’Administration communale de Colfontaine et du Centre Public d’Action Sociale de Colfontaine

5. Assemblée générale ordinaire IMIO du 08 décembre 2026

6. Renouvellement de l’adhésion à la charte Eclairage public Ores Assets – Service Lumière

7. Désignation d’un auteur de projet pour la révision totale du schéma de développement communal globale – Approbation des conditions et du mode de passation

8. Convention d’occupation précaire – Rue Grande, parcelles 3A 381n, 381p, 381r et 379e

9. Acquisition – Bien situé rue d’Hornu n°68 – Parcelles 1A766p, 1A766s, 1A766t – Résiliation à l’amiable

10. Aliénation d’une portion de la parcelle communale 1D53L164 – rue de la Louise – Vente

11. Aliénation parcelle communale 3A960y2 , rue des Brasseries – Arrêt de la procédure de vente

12. Aliénation rue de la Perche – partie de la parcelle 3B425S2 située entre le n°64 et la Maison de l’Enfance – Vente

13. Aliénation de la propriété communale sise rue du Fief n°43 (Maison de la Laïcité) – Parcelle 3 A 536 G – Réception d’offre

14. FIN004.DOC002.351975 : Temple protestant de Petit Wasmes – Modification budgétaire n°1/2026 – Approbation

15. FIN004.DOC002.351403: Fabrique d’église Saint Michel de Pâturages – Modification budgétaire n°1/2026 – Approbation

16. FIN004.DOC002.351395 : F.E. Saint Michel à Pâturages – Budget Exercice 2027 – Approbation

17. FIN004.DOC002.351354 : F.E. Notre Dame à Wasmes – Budget Exercice 2027 – Approbation

18. Dotation communale 2026 à la Zone de Secours Hainaut-Centre – Prise de connaissance

19. CPAS – Modification budgétaire n°2/2026 – services ordinaire et extraordinaire – Approbation

20. Enseignement – Nouvelle convention-cadre pour l’accueil des stagiaires avec la Haute Ecole Provinciale de Hainaut – Condorcet

21. Personnel Communal et mandataires – Allocation de fin d’année 2026

22. Question(s) orale(s) d’actualité

Séance à huis clos