Le nouveau Règlement Général de Police

( version 2026)

📘 Règlement général de police — Livre I Relatif à la police administrative

🛣️ Règlement général de police — Livre II Relatif à la voirie communale

🚗 Règlement général de police — Livre III Relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement, ainsi qu’aux infractions aux signaux C3, F103 et F111

🌱 Règlement général de police — Livre IV Relatif à la lutte contre la délinquance environnementale